Politique de protection des données personnelles

Politique de Protection des Données à Caractère Personnel

Le site top-reduc.net accessible via le lien suivant top-reduc.net est édité par la société CASSIOPEIA DIGITAL LTD, immatriculée au 1st Floor 2 Woodberry Grove, Finchley, Royaume-Uni, enregistrée sous le numéro 12829698. La présente Politique de Protection des données à caractère personne vous informe de manière transparente sur notre politique en matière de sécurité, de protection et de confidentialité des traitements effectués sur les données à caractère personnel que vous nous confiez lorsque vous naviguez sur le site.

Présentation

CASSIOPEIA DIGITAL LTD, est une société internationale évoluant dans le domaine du e-commerce et spécialisée dans la fourniture de services par abonnement.

En accédant à l’un de sites édités par la société CASSIOPEIA DIGITAL LTD, et en utilisant les services proposés, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris la présente Politique générale relative à la protection des données personnelles, ainsi que les pratiques de recueil de consentement, de collecte et de traitement des informations décrites dans ce document.

La société CASSIOPEIA DIGITAL LTD s’est engagée à respecter toutes les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment en s’engageant dans la conformité au Règlement Général pour la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés.

Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 (« Loi Informatique et Libertés »).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, et le Règlement Général pour la Protection des Données la société CASSIOPEIA DIGITAL LTD s’engage à :

  • ne traiter que des données loyalement et licitement collectées
  • ne traiter les données ainsi collectées que dans le cadre des finalités déterminées, explicites et légitimes
  • ne traiter que les données adéquates et pertinentes et non excessives au regard de la finalité de ses traitements
  • prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées, endommagées
  • ne pas communiquer ces données à des tiers en dehors de l’entreprise sans en informer les personnes.

Coordonnées du responsable de traitements

Adresse postale : 1st Floor 2 Woodberry Grove, Finchley, Royaume-Uni
Courriel : contact@top-reduc.net
Téléphone : 01 76 44 03 08
Section du site web : https://top-reduc.net/

Sous-traitant hébergeur du site et des données

Société : ANYFES,

Type :LLC

Siège social : C/ ALMOGÀVERS, 29-31, 08812 LES ROQUETES, Espagne

Collecte et Utilisation des données collectées

Des données à caractère personnel peuvent être collectées et/ou traitées par la société CASSIOPEIA DIGITAL LTD lorsque vous vous inscrivez au site top-reduc.net ou que vous passez une commande sur une de pages du site top-reduc.net.

Base légale de nos traitements de données

Nous ne sommes en droit de traiter vos données qu’à partir du moment :

– où vous nous en donnez explicitement l’autorisation en validant la case « J’accepte… » (ou tout autre mention similaire) présente sur le formulaire d’inscription.

– puis par la suite, si nous avons une relation contractuelle, le traitement sera légitime et nécessaire dans le cadre du suivi de celle-ci, dans la mesure où vous serez partie ou associée à l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles engagées avec nous.

Finalité de la collecte

La société CASSIOPEIA DIGITAL LTD utilise les données à caractère personnel qui lui sont confiées directement par les Utilisateurs ou indirectement par ses partenaires exclusivement :

  • Pour vous faire parvenir les commandes passées sur le site https://top-reduc.net ;
  • Pour le traitement des demandes d’informations adressées via le site web
  • Pour prendre contact par téléphone ou par voie dématérialisée (courriel) avec les personnes l’ayant contacté
  • Pour que la société CASSIOPEIA DIGITAL LTD et/ou ses partenaires vous adresse des lettres d’information (Newsletters) auxquelles vous vous êtes abonnés
  • Pour répondre à nos obligations découlant du RGPD et relatives au stockage et à la suppression des données collectées et traitées.

Catégories de données collectées

Nous nous abstenons, s’agissant des informations nominatives que vous nous confiez de toute utilisation détournée, et plus généralement, de tout acte susceptible de porter atteinte à votre vie privée ou à votre réputation. La société CASSIOPEIA DIGITAL LTD peut néanmoins être amenée à collecter indirectement des informations à votre égard via ses partenaires. Dans ce cas, la société CASSIOPEIA DIGITAL LTD s’assure auprès de ses partenaires que vous avez consentis à ce qu’une telle collecte soit opérée.

La société CASSIOPEIA DIGITAL LTD veille également à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité déclarée des différents traitements mis en œuvre par la société.

Dans le cadre de ses activités d’ordre commercial les données suivantes sont notamment collectées auprès des Utilisateurs :

  • Nom Prénom Civilité
  • Adresse courriel
  • Adresse postale
  • Adresse IP, qui est un numéro d’identification d’un appareil connecté à un réseau utilisant le protocole Internet
  • TimeStamp (horodatage), qui permet d’associer une date/heure à une donnée/action informatique;
  • Le numéro de téléphone.

Informations relatives aux enfants

Les sites édités par la société CASSIOPEIA DIGITAL LTD sont destinés à un public majeur. Aussi, la société CASSIOPEIA DIGITAL LTD n’a pas vocation à collecter des données d’enfant. Dans le cas où un enfant enverrait des données personnelles à CASSIOPEIA DIGITAL LTD via les sites qu’elle édite, la société CASSIOPEIA DIGITAL LTD mettra tout en œuvre pour assurer la suppression et/ou la destruction des données transmises.

Destinataires de vos données

Vos données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, sauf pour les seuls besoins des finalités que vous aurez acceptées lors du recueil de votre consentement.

La société CASSIOPEIA DIGITAL LTD peut par ailleurs être amenée à divulguer ou transférer vos données personnelles à des tiers dans les circonstances particulières suivantes:

  • du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre
  • si la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public
  • pour l’envoi de commandes auprès des sous-traitants logistique.

Durée de conservation de vos informations

La société CASSIOPEIA DIGITAL LTD, dans le respect de la législation en vigueur, ne conservera les Données à Caractère Personnel de ses prospects que pour la durée nécessaire au bon déroulement de l’engagement contractuel, et une année au plus au-delà.

Les données à caractère personnel des clients seront conservées en base active cinq ans au plus, après la fin de la relation contractuelle.

Les données collectées auprès des personnes concernées via leurs inscriptions aux newsletters de CASSIOPEIA DIGITAL LTD seront conservées jusqu’à la demande de désabonnement des personnes concernées.

Exercice des droits

Conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, en justifiant de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de ces données ou en demander la portabilité.

Pour exercer vos différents droits définis par la loi, vous devrez justifier de votre identité et optionnellement :

  • nous indiquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez les exercer
  • définir précisément le périmètre des données dont vous souhaitez la copie
  • nous préciser le format de données que vous souhaitez en retour

Vous contacterez à cet effet le correspondant de la CNIL responsable du suivi de notre conformité.

L’opposition partielle (ou demande simple de désinscription) est un droit que vous pourrez exercer au travers d’un lien présent sur chaque courriel que vous recevrez de notre part.

Information exhaustive de tous vos droits

Pour plus d’informations sur vos droits, connectez-vous sur le site de la CNIL à l’adresse : https://www.cnil.fr

Vous avez également le droit de saisir directement la Commission si vous estimez que vos droits ont été violés, ou que notre société ne respecte pas ses engagements en matière de protection des données.

Loi applicable et attribution de juridiction

Notre site web et notre activité sont régis par le droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web ou de son activité, les tribunaux français seront exclusivement compétents.

Modification de la présente politique de Protection des Données

La société CASSIOPEIA DIGITAL LTD se réserve la possibilité de modifier à tout moment la présente politique de Protection des Données, par exemple pour tenir compte des nouvelles données récoltées, de modifications de nos traitements ou de nos finalités, mais aussi pour nous mettre en conformité en cas de changement des certaines dispositions législatives et réglementaires, notamment vis-à-vis de la Loi Informatique et Libertés, ou du RGPD.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce document pour vous tenir informé des modifications éventuelles. Toutefois, en cas de modification substantielle de notre politique de confidentialité des données, vous en serez averti par e-mail ou lors de votre connexion sur le site.

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